Les dotations aux amortissements ont un impact direct sur le résultat fiscal de l’entreprise, il est donc essentiel de pouvoir justifier les charges comptabilisées durant un exercice au titre des dotations aux amortissements (revoir la définition d’un amortissement).

Dotations aux amortissements et résultat fiscal

Dans cet exemple de comptabilité d’une petite entreprise, il n’existe aucune immobilisation. En effet, l’obligation de comptabiliser une immobilisation n’existe que pour les biens dont la valeur unitaire est supérieure à 500 euros hors taxes. En deçà, l’entrepreneur conserve la possibilité de comptabiliser en charges les acquisitions qu’il aurait aussi bien pu entrer en immobilisations.

Ainsi, l’entrepreneur peut considérer que constituent des charges :
– l’achat d’un ordinateur pour 499 euros HT,
– l’achat d’une imprimante pour 199 euros HT,
– un logiciel acquis 350 euros HT,
– son bureau pour 330 euros HT,
– sa chaise de bureau pour 200 euros HT,
– un meuble de rangement pour 450 euros HT...

Au final, sur ces achats qui s’élèvent à 2.000 euros HT environ, l’entrepreneur peut :
– ou bien déduire immédiatement ce montant du résultat fiscal de l’exercice en comptabilisant en charges ces divers achats,
– ou bien considérer qu’il s’agit d’immobilisations, et donc ne constater une charge sur l’exercice qu’à hauteur des dotations de l’année. En retenant une durée d’utilisation moyenne de 5 ans, ces dotations annuelles s’élèvent à 400 euros par an durant 5 ans.

Au final, le résultat fiscal de l’exercice, imposable directement ou indirectement à l’impôt, peut varier de 1.600 euros selon ce choix de comptabilisation des petites immobilisations. L’entrepreneur choisit donc :
– ou bien de diminuer immédiatement son résultat annuel,
– ou bien de lisser le coût de son installation sur 5 ans, diminuant ainsi plus modestement le résultat de cet exercice mais conservant une charge déductible de 400 euros pour les 4 prochains exercices.

Ce choix fait partie des possibilités d’optimisation fiscale que permet parfaitement légalement la comptabilité, et se rapproche de ce que les professionnels appellent "la comptabilité créative".

Justification des comptes d’immobilisation

En présence d’immobilisations, étant donné les conséquences d’une erreur lors de la comptabilisation des dotations aux amortissements, il est essentiel d’insérer dans son dossier de clôture le plan d’amortissement de chaque immobilisation en vérifiant que :

• la valeur brute de l’immobilisation, inscrite à l’actif du bilan dans un compte 2xx, correspond bien à la base de calcul des amortissements,
• le cumul des amortissements pratiqués depuis l’acquisition jusqu’à la date de clôture correspond au solde du compte 28x qui apparaît dans la colonne DAP à l’actif du bilan,
• que les dotations de l’année comptabilisées dans un compte de charge 68x soient bien celles qui figurent dans le plan d’amortissement.

Exemple de plan d’amortissement

Reprenons l’un des tableaux d’amortissements présentés en exemple dans notre article consacré au calcul des amortissements (lien dans le paragraphe précédent).

A ce tableau d’amortissement doit correspondre la présentation ci-dessous du bilan au 31 décembre 2016 :

On vérifie que l’on retrouve :
– une valeur d’actif brut de 500,00 euros HT égale à la base du calcul des amortissements dans le tableau d’amortissement,
– un cumul des amortissements pour 379,73 euros au 31/12/2016 qui est correctement reporté dans le bilan,
– une valeur nette de 120,27 euros (conservée pour déterminer le total de l’actif s’équilibrant avec le total du passif), cette valeur s’élevant bien à 220,27 euros à la clôture de l’exercice précédent (au 31/12/2015).

Au compte de résultat, il faudra s’assurer que la dotation 2016 d’un montant de 100,00 euros figure dans les charges dans le compte 681 Dotation aux amortissements.

Le plan d’amortissement de cette immobilisation est à insérer dans le dossier de clôture 2016 dans l’explication des soldes des comptes d’immobilisations et d’amortissements.