La comptabilisation d’une assurance dans les comptes d’une société civile immobilière non soumise à la TVA se limite à l’enregistrement d’une charge en contrepartie d’une sortie de trésorerie.

Règlement d’une prime d’assurance

Par exemple, une SCI a été prélevée du montant de 53,63€ au titre d’une prime d’assurance annuelle.

Cas d’une SCI soumise à la TVA

Ce dossier est plutôt consacré aux SCI non soumises à TVA, ce qui correspond au cas à la fois le plus simple et le plus courant.

Lorsque la SCI est imposable à TVA, celle-ci est séparée de la charge comptable et enregistrée dans un compte de TVA déductible, comme pour toute comptabilisation d’une facture fournisseur.

Notion de charge constatée d’avance

A noter qu’une partie de la charge comptabilisée ci-dessus concerne l’exercice suivant, et devrait donc faire l’objet d’une écriture d’ajustement de charge constatée d’avance à la clôture.

Cette écriture rectificative permettrait de déplacer sur l’exercice 2015 cette partie de la charge comptabilisée sur 2014 mais se rapportant à l’exercice 2015.

Cependant, cette régularisation n’est obligatoire que pour les SCI relevant de l’impôt sur les sociétés. Pour les SCI transparente, une comptabilité sur les encaissements est la règle (voir l’article correspondant), et n’exige pas ce type d’ajustements comptables en fin d’année.