Crédit de TVA
Quelles démarches effectuer pour obtenir le remboursement d’un crédit de TVA ? D’ailleurs, faut-il obtenir ce remboursement ou bien l’imputer sur (…)
Une entreprise doit maîtriser parfaitement la collecte de sa TVA et le reversement de cette taxe au Trésor Public.
En effet, lorsqu’une entreprise commet une erreur sur le montant de la TVA collectée auprès de ses clients, elle doit malgré tout, sur sa trésorerie personnelle, reverser à l’Etat le montant de TVA qui aurait dû être collecté.
Ensuite, en cas de règlement tardif de sa TVA, une entreprise risque une pénalité de 10%, voire de 40% si elle ne réagit pas à sa mise en demeure de payer sa TVA.
Ce dossier présente ainsi les déclarations de TVA, mais a surtout pour objectif de présenter :
– l’écriture de TVA (la comptabilisation des déclarations),
– le suivi des comptes de TVA, au moment de la clôture des comptes notamment.
Quelles démarches effectuer pour obtenir le remboursement d’un crédit de TVA ? D’ailleurs, faut-il obtenir ce remboursement ou bien l’imputer sur (…)
La déclaration de TVA CA3 s’impose aux entreprises qui relèvent des régimes de TVA du réel et du mini-réel.
La déclaration de TVA passe par l’établissement d’une déclaration annuelle CA12 et la régularisation de la TVA déjà payée au titre de l’année écoulée.