On a comptabilisé précédemment des opérations mouvementant des comptes de charge, de produit et de bilan. En fin d’exercice, toutes ces écritures n’ont plus qu’à être reportées dans les états financiers (bilan et compte de résultat). Mais avant cela, des écritures de régularisation doivent être comptabilisées à la date du dernier jour de l’exercice. Ces écritures annuelles servent à corriger des postes comptables, des lignes du compte de résultat ou du bilan, qui ne sont mis à jour qu’une fois par an, à la clôture.

Par exemple, les stocks ne font l’objet que d’un inventaire ponctuel et la valorisation des stocks est prise en compte par une écriture de clôture afin d’être reportée à l’actif du bilan.

Il n’existe pas de stocks dans notre SCI, mais d’autres postes comptables pour mettre en évidence la nécessité de ces écritures de clôture.

Notion de cut-off : exemple des loyers

Le bilan et le compte de résultat sont des photographies à un instant donné de la situation financière d’une entreprise. Or bien des opérations en cours sont en suspens à cette date de clôture (le 31 décembre par exemple) :
– des chèques envoyés à des fournisseurs peu avant le 31 décembre n’ont pas encore été portés à l’encaissement,
– une remise de chèques clients déposée le 31 décembre n’a été créditée sur le compte bancaire de l’entreprise qu’en janvier,
– une livraison à un client n’a pas encore été facturée à la clôture (la facture sera émise en janvier, le service facturation étant débordé !),
la facture de l’expert-comptable au titre de l’exercice écoulé arrive souvent au milieu de l’exercice suivant,
– un client mécontent n’a réglé que 70% de sa facture pour solde de tout compte or l’entreprise ne souhaite pas entreprendre une procédure judiciaire...

Toutes ces écritures de régularisation liées au cut-off seront étudiées une à une et en détail. Pour le moment, la date d’encaissement des loyers dans cette SCI met en évidence l’une de ces écritures de régularisation.

Loyer encaissé d’avance

Le locataire de l’appartement de la SCI a réglé son loyer de janvier 2016 en décembre 2015. Si la SCI comptabilise en 2015 en produits l’encaissement de ce loyer :
– elle sera fiscalement imposable sur 13 mois de loyers en 2015,
– elle risque de ne déclarer que 11 mois de loyers en 2016.

Aussi, le gérant de la SCI a comptabilisé ce loyer de janvier 2016 :
– en 2015 dans un compte d’attente du bilan (sans impact sur le résultat comptable),
– en 2016 dans un compte de produits (augmentant ainsi le résultat comptable : le loyer de janvier 2016 entre ainsi dans le résultat 2016) par l’annulation du compte d’attente utilisé en 2015.

1) 2015 : loyer 01/2016 en compte d’attente

2) 2016 : loyer 01/2016 en Produits et annulation du compte d’attente

Au total (addition des écritures 2015 et 2016) :
– le compte d’attente a été soldé (660,00€ au crédit en 2015 puis 660,00€ au débit en 2016),
– l’encaissement en banque a été constaté en 2015,
– les produits correspondants (loyer + charges) sont entrés en comptabilité en 2016.

Loyer à encaisser

Imaginons maintenant le cas inverse : le loyer de décembre 2015 a été réglé par le locataire au début décembre mais le gérant n’a remis ce chèque à l’encaissement qu’en 2016 (volontairement ou non). En 2015, le loyer de décembre n’a donc pas été entré en comptabilité, réduisant d’autant le résultat comptable de la SCI (ainsi que son résultat fiscal et l’impôt qui en découle).

Or l’administration fiscale indique qu’une SCI ne peut reporter l’encaissement d’un produit pour limiter son résultat fiscal.

Aussi, cette SCI doit régulariser sa comptabilité 2015 pour y intégrer ce loyer de décembre perçu durant l’exercice mais non encaissé au 31 décembre.

1) 2015 : loyer 12/2015 comptabilisé en produits en attente

2) 2016 : encaissement du loyer 12/2015 en janvier et annulation du compte de produits en attente

Au total (addition des écritures 2015 et 2016) :
– le compte de produits en attente a été soldé (660,00€ au débit en 2015 puis 660,00€ au crédit en 2016),
– l’encaissement en banque a été constaté en 2015 (lors de la remise du chèque de loyer),
– les produits correspondants (loyer + charges) sont bien entrés en comptabilité en 2015.