Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) est avantageux pour les très petites entreprises, ou plus précisément pour celles qui dégagent un faible bénéfice, car le taux réduit d’IS s’applique alors sur l’essentiel du bénéfice imposable.

Deux taux d’IS

Pour favoriser les TPE, deux taux d’IS sont applicables par tranche :
– le taux réduit d’IS de 15% est applicable sur la partie du bénéfice limitée à 38.120 euros,
– le taux normal de 33,33% s’applique ensuite.

Ainsi, pour un bénéfice de 40.000 euros :
– le taux de 15% s’applique jusqu’à 38.120€,
– le taux de 33,33% ne s’applique que sur les 1.880€ de bénéfices dépassant ce premier seuil.

Conditions du taux réduit

Outre le fait que ce taux réduit ne bénéficie pas aux plus grandes entreprises (qui réalisent plus de 7,6 millions de chiffre d’affaires), deux conditions touchent au capital de la société :
– Ce capital doit être détenu par des personnes physiques à 75% au moins.
– Le capital doit être entièrement libéré.

Cette dernière condition est à surveiller, car si le capital de la société n’est pas libéré dès la création, il faut veiller :
– ou bien à ne pas réaliser de bénéfices,
– ou bien à appeler le solde du capital souscrit non appelé avant d’afficher des bénéfices.
En effet, sur 38.120 euros au maximum, l’application du taux réduit représente une économie fiscale potentielle de près de 7.000 euros.

Taux réduit et exercice de moins de 12 mois

Le montant de 38.120 euros de bénéfices vaut pour un exercice de 12 mois. Or deux exceptions sont envisageables à la règle d’un exercice de 12 mois :
– le premier exercice, qui exceptionnellement peut avoir une durée inférieure ou supérieure à ces 12 mois (pour clôturer au 31 décembre par exemple, alors que l’entreprise est créée durant l’année),
– le dernier exercice.

Dans ce cas, le seuil de 38.120€ est à proratiser.

Par exemple, une EURL avec option pour l’IS est créée le 01/04/2016, et son premier exercice se clôturera le 31/12/2016, soit une durée de 9 mois.
Le taux d’IS s’appliquera alors au titre de cet exercice 2016 à hauteur de : 38.120€ x (9/12) soit 28.590 euros.

Si l’EURL avait décidé de clôturer au 30/06/2017, avec un premier exercice d’une durée exceptionnelle de 15 mois, la part de bénéfice imposable au taux réduit de 15% aurait alors été de : 38.120€ x (15/12) soit 47.650 euros.

Exemple de calcul d’IS

Bénéfice imposable à l’IS

Le bénéfice fiscal soumis à l’IS est le résultat comptable corrigé des retraitements fiscaux généralement effectués par un expert-comptable :
– déduction fiscale (un produit non imposable, ce qui est plutôt exceptionnel).
– réintégration des charges comptabilisées durant l’exercice mais non déductibles fiscalement : c’est par exemple le cas d’une dépense somptuaire passée dans les comptes de l’entreprise (des frais de restaurant sans clients).

Calcul de l’IS par tranches

Seconde étape : à partir du bénéfice fiscal imposable, appliquer les taux d’IS par tranche :
– de 0€ à 38.120€ : taux de 15%
– au-delà de 38.120€ : taux de 33(1/3)%

Solde IS

Le solde d’IS est le montant de l’impôt à payer après imputation des crédits d’impôts éventuels et surtout des acomptes d’IS qui ont déjà été versés au titre de l’exercice clôturé (se reporter à notre article sur ce sujet).

Quant à la comptabilisation de l’IS, il fait l’objet de notre article suivant.

Enfin, pour évaluer le coût d’un expert-comptable pour établir ses déclarations fiscales, utiliser notre outil gratuit.