Toutes les entreprises ne sont pas autorisées à tenir une comptabilité sur les encaissements. La comptabilisation de cette TVA suit alors la méthode suivante.

Entreprises concernées

Seules les entreprises relevant des BNC relèvent de la TVA sur les encaissements et peuvent tenir une comptabilité sur les encaissements. Par conséquent, seuls les flux financiers sont alors comptabilisés et
– seule la TVA payée à des fournisseurs peut être récupérée,
– seule la TVA réellement collectée lors d’un règlement client est à reverser à l’état.

Il n’existe alors pas de distorsion entre le mode de comptabilisation de la TVA et les montants de TVA à déclarer périodiquement :
– la TVA déductible comptabilisée a bien été versée à un fournisseur et son remboursement peut donc être demandé au terme de période concernée,
– la TVA collectée durant cette même période a bien été encaissée et doit donc être reversée au Trésor Public.

Écritures de TVA

Lors de la comptabilisation de chaque flux financier, la TVA effectivement payée ou encaissée est ajoutée à la charge ou au produit enregistré.

On a déjà mis en évidence la place de la TVA dans le bilan comptable :
– la TVA déductible est une créance sur le Trésor Public qui en remboursera le montant à l’entreprise (inscrite à l’actif du bilan, donc comptabilisée au débit),
– la TVA collectée est une dette de l’entreprise sur le Trésor Public (inscrite au passif du bilan, donc comptabilisée au crédit).

Comptabilisation d’un règlement fournisseur

Dans une comptabilité sur les encaissements, toutes les écritures (flux financiers) sont comptabilisées dans le journal de BANQUE.

L’écriture suivante correspond à la comptabilisation d’un chèque de banque émis au profit du fournisseur Elexmachine en règlement de sa facture d’un montant TTC de 8.000 euros suite à une prestation d’entretien.

Le montant HT correspondant est donc de 8.000€ / 1,196 = 6.688,96€ soit un montant de TVA obtenu par différence de 1.311,04€ (évidemment, ces informations doivent obligatoirement figurer sur la facture).

Le compte fournisseur n’est pas utilisé et remplacé par le compte de banque puisque c’est le flux financier qui est comptabilisé. D’ailleurs, cette opération a été comptabilisée à partir du talon de chèque de l’entreprise ou de son relevé bancaire, les factures d’achat étant classées de la même manière.

Comptabilisation d’un encaissement client

Cette entreprise relevant des BNC a facturé une prestation de conseil au mois de février d’un montant HT de 12.000€ suite à une étude marketing réalisée pour le compte de l’un de ses clients. cette facture a été réglée le 31 mars 2015.

Me montant de la TVA correspondante est donc de 12.000€ x 19,6% soit 2.352,00€.

Etant donné l’activité de cette entreprise, des sous-comptes du compte principal 706000 ont été créés pour enregistrer distinctement les factures par nature de prestation.

Il n’existe donc pas de compte client dans cette entrepris puisque seules les factures clients réglées sont comptabilisées. Cette particularité simplifie la comptabilité en limitant le nombre de journaux et d’écritures mais empêche un suivi des comptes clients (des factures en attende de paiement) à partir de la comptabilité.

Calcul de la TVA à décaisser

Au titre du mois de mars, en considérant qu’aucune autre opération d’achat ou vente de TVA soumise à TVA n’a été constatée durant ce mois (aucun paiement fournisseur ou règlement client plus précisément), l’entreprise a donc :
– collecté 2.352,00 euros de TVA (même si cette TVA avait été facturée au mois de février, encore une fois c’est la date d’encaissement qui est retenue),
– la possibilité de déduire les 1.311,04 euros de TVA payée à un fournisseur.

Au total, au titre de ce mois, cette profession libérale doit reverser au Trésor public 1.040,96 euros (2.352,00-1.311,04).