Régime fiscal : micro-entreprise, réel simplifié, réel normal, déclaration contrôlée
Le régime fiscal du réel simplifié ou réel normal s’accompagne de l’application d’un régime réel simplifié ou réel normal d’imposition à la TVA. (…)
Détail fiscalité et imposition TVA
Les obligations comptables et fiscales d’une entreprise dépendent notamment de leurs régimes d’imposition des bénéfices et à la TVA. Aussi, nous détaillons ci-après :
– Les différents régimes d’imposition des bénéfices : micro-BIC et BNC, régime de la déclaration contrôlée, régime réel simplifié et réel normal.
– Les différents régimes d’imposition à la TVA : franchise en base de TVA, réel simplifié ou réel normal.
– La différence entre une exigibilité de la TVA sur les encaissements et sur les débits.
– Les différentes comptabilités possibles : comptabilité sur les encaissements, comptabilité de trésorerie ou sur les débits.
Rubriques
Régime d’imposition à la TVA
Une entreprise peut relever du régime de franchise en base de TVA, du régime réel simplifié ou réel normal. Le régime d’imposition à la TVA d’une (…)
TVA sur encaissements ou débits
Votre entreprise est soumise à la TVA sur les encaissements ou à la TVA sur les débits ? En effet, il existe deux modes de collecte de la TVA : ou (…)
Comptabilité de trésorerie, sur les débits ou sur les encaissements
Le régime fiscal du réel simplifié en BIC (avec option à une comptabilité super-simplifiée) permet de tenir une comptabilité de trésorerie, le (…)