Cet article permet de faire la synthèse des différents régimes fiscaux applicables à une entreprise et de connaître le régime fiscal de son entreprise, ainsi que les options possibles pour d’autres régimes fiscaux.

Différents régimes d’imposition

Les obligations comptables d’un indépendant varient suivant le chiffre d’affaires de son entreprise et son régime d’imposition :
– auto-entrepreneur (régime micro-social)
– micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC)
– BIC (régime du réel normal ou réel simplifié)
– BNC (régime de la déclaration contrôlée)

De plus, l’indépendant a la possibilité d’opter :
– pour des régimes simplifiés : par exemple, une micro-entreprise peut opter pour le régime micro-social de l’auto-entrepreneur.
– pour des régimes plus "complexes" que leur régime par défaut : par exemple, une micro-entreprise relevant des BIC peut opter pour le régime du réel simplifié ou du réel (pour éviter le régime de franchise en base de TVA par exemple), pour le régime de la déclaration contrôlée si elle relève des BNC.

Tableau de synthèse des régimes d’imposition et options

Ce tableau récapitulatif vous permettra de connaître les différents régimes d’imposition existants et les options qui s’offrent à vous. Le statut d’auto-entrepreneur fait l’objet d’une ligne spéciale (contrairement à la micro-entreprise) dans la mesure où un indépendant qui a déjà créé une entreprise ne peut exercer cette même activité avec le statut d’auto-entrepreneur. En d’autres termes, seuls les auto-entrepreneurs qui démarrent une activité peuvent accéder à ce statut.