Définir régime imposition fiscal et TVA

Les entreprises doivent se poser cinq questions avant de connaître leurs obligations comptables et déclaratives :
1) activité relevant des BIC ou des BNC ?
2) quel régime d’imposition fiscal,
3) quel régime d’imposition à la TVA,
4) l’exigibilité de la TVA : sur les encaissements ou les débits ?
5) quelle comptabilité tenir : comptabilité sur les encaissements, sur les débits ou comptabilité de trésorerie ?

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Forme comptabilité : comptabilité sur les encaissements, les débits ou comptabilité de trésorerie

Les entreprises doivent tenir soit une comptabilité sur les encaissements soit une comptabilité sur les débits. Plutôt qu’une comptabilité sur les (…)

Exigibilité TVA : TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits

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Régime imposition TVA : franchise TVA, réel simplifié ou réel normal

Toute entreprise est soumise à TVA. Cependant, ce principe de base ne s’applique pas aux auto-entrepreneurs et micro-entreprises qui relèvent du (…)

Régime fiscal : micro-social, micro-BIC et BNC, réel simplié ou réel normal

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