Exigibilité TVA : TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits
En matière d’exigibilité de la TVA, il faut distinguer deux régimes suivant que la TVA est à reverser dès qu’une facture client est émise ou dès que ce client a payé sa facture.
On a vu précédemment les différents régimes de TVA, il s’agit maintenant de distinguer les différentes possibilités en matière d’exigibilité de la TVA.
Principe TVA sur les encaissements ou TVA sur les débits
La TVA sur les encaissements est le système de collecte de la TVA le plus juste : les entreprises collectent de la TVA auprès de leurs clients pour le compte de l’état et reversent cette TVA à l’état lorsqu’elles ont encaissé les règlements de leurs clients
La TVA sur les débits est le système le plus simple à gérer en comptabilité : les entreprises considèrent qu’elles collectent de la TVA dès qu’elles facturent leurs clients et reversent cette TVA collectée indépendamment de la date de règlement de leurs clients.
Tableau récapitulatif de l’exigibilité de la TVA
| Forme juridique | Exigibilité TVA | Option(s) possible(s) |
| Auto-entrepreneur | Franchise en base de TVA | Aucune possibilité de relever d’un régime d’imposition à la TVA |
| Micro-entreprises (micro-BIC ou micro-BNC) |
Franchise en base de TVA | Aucune possibilité de relever d’un régime d’imposition à la TVA |
| BNC et BIC de services | TVA sur les encaissements | TVA sur les débits |
| BIC activités commerciales | TVA sur les débits |
Pour les entreprises soumises à TVA, la TVA est réputée collectée (et à l’inverse déductible) ou bien sur les mouvements de trésorerie (TVA sur les encaissements), ou bien sur la base des facturations (TVA sur les débits). Ce tableau de synthèse des différents cas d’exigibilité de la TVA vous redirigera sur ce site.
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