Dès qu’une entreprise devient imposable à TVA, elle doit établir une déclaration de TVA annuelle puis payer des acomptes de TVA basés sur les montants de l’année précédente.

Entreprises relevant du régime réel simplifié

Lorsqu’une entreprise individuelle ou une société relève du régime fiscal du réel simplifié, notre tableau récapitulatif des régimes d’imposition à la TVA indique qu’en ce qui concerne la TVA, cette entreprise ou société peut relever suivant les cas :
– du régime de franchise en base de TVA,
– du régime du réel simplifié,
– du régime du réel normal.

Le régime d’imposition à la TVA du réel simplifié concerne donc les entreprises relevant du régime fiscal du réel simplifié et n’ayant pas opté pour un autre régime d’imposition à la TVA.

Fonctionnement du régime réel simplifié

Le régime du réel simplifié permet d’acquitter sa TVA grâce à des acomptes trimestriels (en avril, juillet, octobre et décembre) calculés sur la base de la TVA de l’année précédente.
Puis, une fois connus les montants réels de la TVA collectée et TVA déductible de l’exercice et au plus tard le 30 avril de l’année suivante, une déclaration CA12 permet une régularisation de la TVA (différence entre TVA réelle à reverser et acomptes versés).

Ce régime simplifié d’imposition à la TVA va de pair avec la possibilité de tenir une comptabilité de trésorerie dans le cadre du régime fiscal du réel simplifié (ou de la déclaration contrôlée en BNC). Pour cette raison, opter pour le régime d’imposition du réel normal à la TVA lorsque l’on relève du régime fiscal du réel simplifié nous semble incohérent.
En effet, respecter ses obligations déclaratives en réel simplifié permet effectivement de tenir au jour le jour une comptabilité de trésorerie et d’obtenir en fin d’année des états financiers qui correspondent à sa déclaration de TVA rectificative.