Aujourd’hui, lorsqu’un employeur rembourse à un salarié une partie de son abonnement de transport en commun, ce remboursement :
– n’est pas soumis à cotisations sociales,
– n’entre pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu du salarié.

Il en est de même pour les dépenses d’une entreprise pour des services publics de location de vélos (type vélib).

Or ce dispositif est élargi à compter du 1er janvier 2016.

Deux aides pour favoriser les déplacements à vélo

C’est la loi sur la transition énergétique de 2015 qui instaure, dès 2016, un dispositif cherchant à inciter les salariés à se rendre sur leur lieu de travail en vélo.

Crédit d’impôt sur achats de vélos

Les entreprises qui achèteront des vélos pour en réserver l’usage à leurs salariés bénéficieront d’un crédit d’impôt imputable sur l’IS à payer.

Le montant de ce crédit d’impôt s’élève à 25% du prix d’achat du matériel, selon l’article 39 de cette loi.

Une indemnité kilométrique pour les vélos

Sur le principe des indemnités kilométriques pouvant être versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle, la loi relation à la transition énergétique crée des indemnités kilométriques pour les cyclistes.

Lorsque des salariés utilisent leur propre vélo pour se rendre sur leur lieu de travail, ils peuvent bénéficier depuis le 1er juillet 2015 d’une indemnité kilométrique (toujours non soumise ni aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu) selon l’article 50 de cette même loi.

Cette indemnité est calculée à partir d’un barème qui doit être publié par décret, et qui indique le nombre de centimes par kilomètre que l’employeur peut verser à son salarié sans prélèvements obligatoires (dans certaines limites également à attendre par décret, on ne peut tout de même pas faire passer une augmentation de salaire sous forme d’indemnités vélos en justifiant de quelques centaines de kilomètres par jour !).

Si le salarié utilise et son vélo et les transports en commun, les deux dispositifs peuvent se cumuler.