Suite à notre précédent article sur le mécanisme de collecte de la TVA tout au long d’une filière, il s’agit ici de présenter le fonctionnement de la TVA entre un grossiste et un détaillant.

TVA déductible TVA collectée

Lors de leurs facturations, les entreprises collectent de la TVA pour le compte de l’Etat. La TVA collectée est reversée mensuellement à l’Etat (ou par trimestre).

La TVA déductible est la TVA payée par une entreprise sur ses achats à ses fournisseurs. L’Etat rembourse la TVA déductible à l’entreprise qui l’a payée. Cette TVA est donc appelée déductible car elle vient diminuer le montant de la TVA qu’elle a collectée par ailleurs et qu’elle doit reverser à l’Etat.

Globalement, la collecte de la TVA est neutre pour les entreprises lorsqu’elles effectuent des opérations entre elles, et ce n’est que le consommateur final qui paie la TVA (voir fonctionnement de la TVA en France).

Opérations entre entreprises

Une entreprise GROSSISTE facture 500€ HT à une entreprise DETAILLANT et collecte sur cette facture 98€ de TVA.

Opérations entre entreprise et particulier

L’entreprise DETAILLANT facture les marchandises (achetées à GROSSISTE) 1.500€ HT à un PARTICULIER (consommateur final) et collecte sur cette vente 294€ de TVA.

Conclusion sur cette opération

Au final, l’Etat a perçu 294 euros sur cette opération et cette TVA a été intégralement payée par le consommateur final.

Cette TVA a été collectée par :
– GROSSISTE pour un montant de 98€,
– DETAILLANT pour un montant total de : 294€ de TVA collectée - 98€ de TVA déductible = 196€ de TVA à décaisser.

TVA à décaisser et CA3

La TVA à décaisser est, pour une période donnée, le montant qu’une entreprise doit reverser à l’Etat en fonction de la TVA collectée sur ses ventes et de la TVA payée sur ses achats. La TVA à décaisser est donc la différence entre les montants de TVA collectée et de TVA déductible comptabilisés durant cette période.

Dans les comptes de GROSSISTE apparaissent

– une vente de 500€,
– de la TVA collectée pour 98€.

Si cette opération est la seule constatée durant le mois concerné, GROSSISTE devra déclarer à l’État cette vente de 500€, la TVA collectée correspondante de 98€, et joindre à cette déclaration mensuelle de TVA à chèque d’un montant de 98€.

Dans les comptes de DETAILLANT apparaissent

– un achat de 500€,
– une vente de 1.500€,
– de la TVA déductible pour 98€,
– de la TVA collectée pour 294€.

Si ces opérations sont les seules constatées durant le mois concerné, DETAILLANT devra déclarer à l’Etat :
– un chiffre d’affaires soumis à TVA de 1.500€,
– de la TVA collectée sur ses ventes pour un montant de 294€,
– des achats soumis à TVA pour 500€,
– de la TVA déductible pour 98€,
– de la TVA à décaisser pour un montant = 294€ - 98€ = 196€.

Ces données comptables sont à extraire de la balance comptable de l’entreprise à la date de la déclaration mensuelle de TVA (voir TVA et bilan comptable) et à reporter sur une déclaration "CA3" de TVA. A cette déclaration CA3 sera joint ce mois un chèque de règlement de la TVA à décaisser pour un montant de 196€.