Cet article rappelle les obligations comptables des BNC. Pour la tenue de leur comptabilité, nos cours de comptabilité sont évidemment destinés aux entrepreneurs relevant des BNC et à mettre en pratique grâce à notre logiciel BNC gratuit permettant d’établir une déclaration fiscale n°2035.

Les obligations comptables des indépendants relevant du régime des BNC sont précisées dans le Code Générale des Impôts (CGI). Ce n’est donc pas le Code du Commerce ou le Plan Comptable Général 82 qu’il faut suivre, mais les obligations comptables imposées par l’administration fiscale. Un indépendant en BNC doit en effet transmettre chaque année avant le 30 avril une déclaration 2035 et ses annexes au centre des impôts de son lieu d’activité.

Indépendants concernés

Article 96 CGI : "Les contribuables qui réalisent ou perçoivent des bénéfices ou revenus visés à l’article 92 sont obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée lorsque le montant annuel de leurs recettes excède 32.100 euros."

En-dessous de ce seuil de chiffre d’affaires, les entrepreneurs individuels relevant des BNC peuvent choisir entre le régime des micro-BNC (régime fiscal de la micro-entreprise, voire du régime micro-social sur option dès 2009) ou le régime de la déclaration contrôlée.

Article 96 CGI : "Peuvent également se placer sous ce régime, les contribuables, dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures à 32.100 euros, lorsqu’ils sont en mesure de déclarer exactement le montant de leur bénéfice net et de fournir à l’appui de cette déclaration toutes les justifications nécessaires."

Il est précisé que, si un entrepreneur individuel en micro-BNC demande de relever du régime de la déclaration contrôlée, il doit obligatoirement avoir préalablement tenue une comptabilité respectant les obligations comptables des BNC soumis au régime de la déclaration contrôlée (en particulier pour le suivi des immobilisations).

Comptabilité sur les encaissements ou comptabilité sur les débits

Article 99 CGI : "Les contribuables soumis obligatoirement au régime de la déclaration contrôlée ou qui désirent être imposés d’après ce régime sont tenus d’avoir un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes et de leurs dépenses professionnelles."

Un seul livre-journal est exigé pour les BNC soumis au régime de la déclaration contrôlée : un livre-journal que l’on peut acheter en librairie et qui recense, jour après jour, l’intégralité des dépenses et des recettes.

Les obligations comptables obligatoires en BNC sont bien moins nombreux que ceux exigés en BIC. En effet :

• en BIC, les obligations comptables consistent :
  • au suivi des comptes de bilan (le patrimoine de l’entreprise, qui constitue la garantie pour ses créanciers),
  • à la comptabilisation des charges et produits (factures reçues et émises).
• alors qu’en BNC le suivi se limite principalement aux comptes de dépenses et recettes.

La comptabilité des BNC est donc une comptabilité sur les encaissements. Cependant, sur option, il est possible de tenir une comptabilité sur les débits.

Comptabilité obligatoire BNC régime déclaration contrôlée

Livre-journal

Sur la base de l’Article 99 du CGI, l’indépendant en BNC soumis au régime de la déclaration contrôlée doit tenir "un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes et de leurs dépenses professionnelles".

Lorsque l’option sur les débits a été exercée, ce livre-journal présente alors le détail des factures émises et reçues.

Ce livre-journal peut être établi manuellement sur un registre acheté en librairie ou sous forme informatique. Sans autre précision, il faut néanmoins comprendre que chaque opération de ce journal devra indiquer les informations suivantes :
– la date de l’opération, puisqu’elles sont comptabilisées au jour le jour.
– l’origine du flux : facture payée, prestation réalisée...
– lorsqu’il s’agit d’une vente, l’identité du client.
– le mode de paiement : numéro chèque émis, encaissement d’espèces...
– l’explication de l’opération, son libellé, qui indique donc le numéro de la facture payée ou émise, le type de vente ou d’achat réalisé...
– la référence de la pièce (un numéro ou code) permettant de retrouver la pièce correspondante (facture d’achat, de vente...).

Suivi des immobilisations

Article 99 CGI : "Ils doivent en outre tenir un document appuyé des pièces justificatives correspondantes, comportant la date d’acquisition ou de création et le prix de revient des éléments d’actif affectés à l’exercice de leur profession, le montant des amortissements effectués sur ces éléments, ainsi qu’éventuellement le prix et la date de cession de ces mêmes éléments."

La déclaration fiscale 2035 des BNC oblige à compléter un tableau récapitulatif des immobilisations acquises par l’indépendant en BNC pour l’exercice de son activité. Pour chacune, il faudra donc indiquer dans cette déclaration et pouvoir justifier :
– la nature des immobilisations (matériel, mobilier, véhicule...)
– date acquisition,
– prix de revient,
– les dotations de l’année et les amortissements déjà pratiqués,
– en cas de cession (ou de mise au rebut), la date de la cession, le prix de vente, le montant de la plus-value ou moins-value réalisée.

Conservation du journal et des pièces

"Article 99 CGI : Ils doivent conserver ces registres ainsi que toutes les pièces justificatives selon les modalités prévues aux deux premiers alinéas du I de l’article L102 B : "Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de six ans"."

Contrôle par l’administration

Article 98 CGI : L’administration peut demander aux intéressés tous renseignements susceptibles de justifier l’exactitude des chiffres déclarés et, notamment, tous éléments permettant d’apprécier l’importance de la clientèle.
Elle peut exiger la communication du livre-journal et du document (suivi des immobilisations) prévus à l’article 99 et de toutes pièces justificatives.

Toutes les opérations inscrites sur le livre-journal doivent pouvoir être justifiées. Ce journal peut être demandé par l’administration, ainsi que le suivi des immobilisations et toutes les pièces comptables correspondantes.

Article 98 CGI : Si les renseignements et justifications fournis sont jugés insuffisants, l’administration détermine le bénéfice imposable et engage la procédure de rectification contradictoire prévue à l’article L 55 du livre des procédures fiscales.

A défaut des documents obligatoires, l’administration fiscale fixera votre montant de revenus imposables, et certainement pas en-dessous de la réalité !