Régime d’imposition à la TVA

Trois régimes d’imposition à la TVA sont possibles :
 le régime de franchise en base,
 le régime du réel simplifié,
 le régime du réel normal.

Le plus souvent, le régime fiscal d’une entreprise correspond à son régime d’imposition à la TVA. Ainsi :
 Les micro-entreprises relèvent du régime de franchise en bas.
 Les entreprises qui relèvent du régime fiscal du réel simplifié (en BIC) ou de la déclaration contrôlée (en BNC) sont soumises au régime du réel simplifié pour leur imposition à la TVA.
 Les entreprises relèvent à la fois du régime réel normal pour leur imposition des bénéfices et de la TVA.

Cependant, des options permettent de créer des cas particulier : le mini-réel permet à une entreprise qui relève du régime fiscal réel simplifié de relever du régime réel normal pour son imposition à la TVA.

Articles

Régime imposition TVA réel normal

Le régime réel normal d’imposition à la TVA s’applique aux entreprises commerciales et aux sociétés.

Régime imposition TVA réel simplifié

L’imposition à la TVA selon le régime réel simplifié concerne les entreprises qui relèvent du régime fiscal de la déclaration contrôlée (BNC) et (…)

Franchise en base de TVA

Le régime franchise en base de TVA (ou de franchise de TVA) entraîne la non imposition d’une entreprise à la TVA. Cette entreprise ne collectera (…)

Régime mini-réel

Le régime mini-réel permet à une entreprise de rester sous le régime fiscal réel simplifié tout en optant pour le régime réel normal d’imposition (…)