Les micro-entreprises relèvent obligatoirement du régime de franchise en base de TVA. En revanche, le régime de franchise en base de TVA peut également s’appliquer à des entreprises qui ont opté pour un autre régime fiscal (régime du réel simplifié ou régime du réel normal).

Entreprises relevant des micro-BIC ou micro-BNC

Les entreprises individuelles relèvent de plein droit du régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC) si elles réalisent un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à :
– 32.900€ pour les entreprises relevant des BNC,
– 82.200€ pour les entreprises artisanales, commerciales ou industrielles relevant des BIC et dont le commerce principal est de vendre des marchandises,
– 32.900€ pour les entreprises artisanales, commerciales ou industrielles relevant des BIC et exerçant des activités de services.

Régime fiscal de la micro-entreprise

En micro-entreprise, les charges réelles ne sont pas prises en compte. En revanche, c’est un abattement forfaitaire qui est appliqué sur le chiffre d’affaires pour déterminer le résultat d’activité du micro-entrepreneur. Or c’est sur ce résultat d’activité que seront calculées les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu du micro-entrepreneur.

Tout l’intérêt de ce régime fiscal est donc de simplifier au maximum la détermination de la base de calcul des prélèvements obligatoires. En revanche, ce régime fiscal ne se révèlera pas avantageux si vos charges réelles (charges d’exploitation + charges de cotisations sociales) sont supérieures aux charges estimées par l’abattement forfaitaire.

Cet abattement forfaitaire s’élève à :

• en BNC : 34%. La base de calcul des cotisations et de l’impôt sur le revenu sera alors de 66% du chiffre d’affaires (2/3 du CA).
• en BIC :
  • pour les entreprises d’achat-vente : abattement forfaitaire de 71%
  • pour les entreprises de services : abattement de 50%

Obligations comptables en micro-entreprise

Lire l’article sur les obligations comptables en micro-BIC et micro-BNC